Réponse courte : entre entreprises belges assujetties à la TVA, non. Depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B doit être un fichier structuré transmis via PEPPOL ; le PDF seul n'a plus de valeur de facture. Dans les autres situations, le PDF reste parfaitement légal.
Là où le PDF ne suffit plus
Toute facture entre deux entreprises belges assujetties : l'original est le fichier structuré au format UBL, transmis sur le réseau. Le PDF peut accompagner l'envoi pour la lecture humaine, mais c'est le fichier structuré qui fait foi. Émettre uniquement un PDF vous expose aux amendes (1 500 à 5 000 EUR) et, plus concrètement, au refus du document par le client, ce qui retarde votre paiement.
Là où le PDF reste légal
- Les particuliers (B2C) : un restaurant, un coiffeur ou un e-commerce qui facture un consommateur continue au PDF ou au ticket, rien ne change
- Les clients étrangers : l'obligation belge vise le B2B domestique ; pour un client français ou néerlandais, le PDF reste valable (l'Europe converge vers la facture structurée, mais à son rythme)
- Les assujettis exemptés : certaines professions exemptées de TVA ne sont pas tenues de recevoir via PEPPOL
Le réflexe pratique
La bonne question n'est pas « PDF ou pas PDF », c'est « mon outil sait-il faire les deux ? ». Un envoi correct part en double canal : le fichier structuré sur le réseau pour la conformité, l'e-mail avec PDF pour la lisibilité. C'est ce que fait GestAccount sur chaque facture, note de crédit comprise, dès le plan gratuit.